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Le JT Quotidien
26 mai 2023 - Durée : 00:04:42

Sommaire :
- Épargne de précaution des agriculteurs
- Liste électorale du CSE mono candidate
- Responsabilité du locataire pour dégradation du matériel

ARCHIVES

video 26 mai 2023

Sommaire

  • - Épargne de précaution des agriculteurs
  • - Liste électorale du CSE mono candidate
  • - Responsabilité du locataire pour dégradation du matériel
video 25 mai 2023

Sommaire

  • - Pratiques illicites dans le marketing d'influence
  • - Précisions sur le montant du net social
  • - Jeunes entreprises innovantes
video 24 mai 2023

Sommaire

  • - Prouver le paiement du salaire
  • - Conciliation préalable obligatoire
  • - Facturation électronique
video 23 mai 2023

Sommaire

  • - Sous
  • - location commerciale irrégulière
  • - Lancement d'une consultation sur les impôts
  • - Couper l’eau chaude
video 22 mai 2023

Sommaire

  • - Taxes sur les bureaux
  • - Information sur les frais d’épargne
  • - Activité partielle et APLD
video 19 mai 2023

Sommaire

  • - Dommage causé lors de l'exécution d'un contrat d'entreprise
  • - Prouver la faute d'un salarié par témoignage anonymisé
  • - Revenus fonciers
video 17 mai 2023

Sommaire

  • - Location d'une partie de la résidence principale
  • - Dématérialisation des marchés publics
  • - Présomption de démission : décret et Q/R attaqués par FO
video 16 mai 2023

Sommaire

  • - Réforme des retraites : où en sommes
  • - nous ?
  • - Franchise fiscale des organismes sans but lucratif
  • - Arrêt des poursuites individuelles et responsabilité du dirigeant
video 15 mai 2023

Sommaire

  • - Nouvelle déclaration d’occupation
  • - Saisie des rémunérations : montant de la fraction insaisissable
  • - Sécurité des données personnelles
video 12 mai 2023

Sommaire

  • - Réemploi de « pièces détachées »
  • - Priorité d’accès au « temps plein »
  • - IFI
video 11 mai 2023

Sommaire

  • - « PAS » et « I.J.S.S. temps partiel thérapeutique »
  • - Travaux déductibles
  • - Disponibilité des pièces détachées
video 10 mai 2023

Sommaire

  • - Une entreprise répond des nuisances causées par les livraisons reçues
  • - Déclaration d’emploi des « travailleurs handicapés »
  • - Amendes fiscales
video 09 mai 2023

Sommaire

  • - Facture électronique
  • - Frais de port des livres
  • - Augmentation du SMIC et du minimum garanti
video 05 mai 2023

Sommaire

  • - Titre
  • - restaurant pour une demi
  • - journée de travail
  • - Preuve de la régularité du contrat conclu hors établissement
  • - Déclaration d'occupation
video 04 mai 2023

Sommaire

  • - Baisse des impôts de production
  • - Demande d'expertise de gestion
  • - Dénoncer un harcèlement moral : inutile d'employer le terme exact
video 03 mai 2023

Sommaire

  • - Taxe d'habitation
  • - Douleurs menstruelles, endométriose ou fausse couche : proposition de loi
  • - Aides énergie aux TPE/PME
video 02 mai 2023

Sommaire

  • - Présomption de démission en cas d'abandon de poste : décret + Q/R
  • - Réduction d'impôt Pinel
  • - Défaillances des entreprises
video 28 avril 2023

Sommaire

  • - Protection sociale complémentaire
  • - Réforme à venir de certains contrats
  • - Facturation électronique
video 27 avril 2023

Sommaire

  • - IFI
  • - Garantie hypothécaire et cautionnement
  • - Contestation tardive du licenciement
video 26 avril 2023

Sommaire

  • - CDD multi
  • - remplacement
  • - Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative
  • - Transition écologique des TPE/PME