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Newsletter du 24/02/2022

Flashs
Brèves
Entreprises en difficulté : quelles perspectives de sortie de crise ?
L'impact de la crise sur la vie des entreprisesTransformation du monde économique actuel Durant la crise sanitaire, les aides dont les entreprises ont pu ...
Assemblées et organes collégiaux : les mesures dérogatoires attendues pourraient ne pas voir le jour
Les aménagements envisagés par ordonnance Pour rappel, l'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 était venue assouplir temporairement les règles de tenue et ...
Aide aux prestations de conseil RH pour les PME et les TPE : les règles de crise prolongées jusqu'au 30 juin 2022
Accompagnement en RH par le biais d'une convention tripartiteDepuis 2016, l'État peut contribuer au financement d'une prestation de conseil en ressources ...
Faits tirés de la vie personnelle : un accident en état d'ivresse avec un véhicule de fonction peut constituer une faute grave
Litige relatif à un licenciement pour des faits tirés de la vie personnelleDans cette affaire, un chef d'équipe d'une entreprise de construction s'était ...
Barème des frais de carburant à la hausse pour 2021
Pour aller plus loin :« Détermination du résultat BIC-IS », RF 1130, §§ 307 et 483 « Professions libérales et non commerciales », RF 2020-5, § 775 « Dictionnaire ...
Frais de véhicules pour 2021 : revalorisation des barèmes
Pour aller plus loin :« Professions libérales », RF 2020-5, §§ 755, 775 et 783« Impôt sur le revenu », RF 1123, §§ 412 à 416« Détermination du résultat ...
Actualisation des frais de repas BIC et BNC pour 2022
Les titulaires de BIC et de BNC peuvent déduire, sous certaines conditions et dans certaines limites, les frais supplémentaires de repas qu'ils exposent ...
Interdiction de posséder deux PEA pour un même contribuable
Un contribuable a cédé le 30 mai 2008 des titres figurant sur un PEA ouvert le 14 décembre 2001 auprès d'une banque. L'administration lui a contesté le ...
Questions
Articles

Impôts

TVA : ce qui a changé depuis janvier 2022
Plusieurs nouveautés en matière de TVA dont certaines applicables dès le 1er janvier 2022 impactent la vie des entreprises.
Omission délibérée : éviter une sanction fiscale alourdie
En cas de redressement fiscal, outre un intérêt de retard, le fisc peut infliger une pénalité de 40 % pour « manquement délibéré ».

Salariés

Décès d'un salarié : quelles démarches effectuer ?
Il peut malheureusement arriver qu'un salarié décède. Dans ce cas, son contrat de travail se trouve rompu. Vous devez procéder à certaines formalités et verser aux héritiers diverses sommes.
Mensonges sur le CV du salarié : comment réagir ?
Vous avez embauché le candidat (presque) parfait et vous venez de vous apercevoir que derrière le miroir, la réalité est tout autre ? Lorsqu'un salarié vous a menti au sujet de ses diplômes ou de son expérience, voici comment bien réagir.

Actu en bref

Un cas plausible de concurrence déloyale
Une entreprise proposant des services de téléconsultation via des bornes installées dans divers établissements avec lesquels elle entretient des relations commerciales, s'est interrogée sur le caractère déloyal des agissements ...
Sous-traitant réglo en tout début d'activité
Une entreprise qui recourt à un sous-traitant doit s'assurer, lors de la conclusion d'un contrat d'au moins 5 000 €, ainsi que périodiquement jusqu'à la fin du contrat, que ce sous-traitant est à jour de ses obligations de ...
Assouplissements en vue pour la réunion des assemblées
Des aménagements vont de nouveau pouvoir être instaurés pour adapter temporairement à la situation sanitaire les règles de réunion et de délibération des organes collégiaux des sociétés et d'autres groupements. Dans l'attente ...