Social, Paye
Date: 2026-05-29
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ÉVALUATION DE L'AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE
L'avantage en nature « véhicule électrique » est évalué comme pour un véhicule thermique, mais sans tenir compte des frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule. Un abattement s'applique ensuite au montant ainsi évalué.
Pour les véhicules électriques dont la mise à disposition au salarié intervient à partir du 1er février 2025, cet abattement est, dans la limite d'un certain plafond, égal à 50 % en cas d'évaluation au réel et de 70 % en cas d'évaluation forfaitaire. Mais pour cela, le véhicule doit figurer sur la liste des véhicules respectant un score environnemental permettant de bénéficier du bonus écologique, liste qui est fixée par un arrêté du 14 décembre 2023 et régulièrement mise à jour.
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a récemment précisé que pour un véhicule électrique qui ne figure pas dans la classification établie par l'arrêté du 14 décembre 2023 au moment de sa mise à disposition au salarié, mais qui l'intègre par la suite, l'abattement de 70 % applicable en cas d'évaluation forfaitaire est valable à compter de la date à laquelle le véhicule concerné a intégré ladite liste.
Cette précision, qui concerne donc exclusivement l'évaluation forfaitaire et non l'évaluation au réel, sera opposable aux URSSAF à compter du 1er juin 2026.
Actualité BOSS du 7 mai 2026 ; BOSS, Avantages en nature, § 910, 01/06/2026
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Date: 29/05/2026